AeroGeo FieldBook — Licence & Terms / Licence et conditions
Commercial draft — pending Canadian legal review before reliance as final legal advice.Ébauche commerciale — en attente d’un examen juridique canadien avant d’être utilisée comme avis juridique définitif.
Software licence and sale terms
Version: 1.0.3 · Supplier: AeroGeo North
Licence
Subject to payment and compliance with the agreement delivered with the order, AeroGeo North grants the named licence holder a non-exclusive, non-transferable, revocable commercial licence to install and use AeroGeo FieldBook for legitimate field, survey, geomatics, construction and related professional work on devices under the licence holder’s control.
Single-user limitation
This is a single-user licence. It does not authorize another person to use the software under the same licence as their own working copy. Separate users require separate licences unless AeroGeo North expressly supplies a different written licence.
Customer project data and outputs
Customer-created project information, reports, exported project packages, photographs, notes and other customer work product remain the customer’s information, subject to applicable third-party rights. The customer may reproduce and deliver their own FieldBook-generated reports and project outputs in the ordinary course of work.
Project sharing
A licensed user may export an AeroGeo project package and provide it to another properly licensed FieldBook user. Sharing a project package does not transfer or sublicense the FieldBook software itself.
Restrictions
- Do not resell, sublicense, publish or redistribute the APK or licence credentials.
- Do not allow an unlicensed user to use the software as their own licensed installation.
- Do not remove AeroGeo North proprietary notices or misrepresent authorship.
- Do not circumvent technical licence restrictions.
Safety and professional responsibility
FieldBook assists with field documentation, safety-review reminders and project records. It does not replace professional judgment, independent measurement verification, survey standards, employer/client procedures, emergency plans, statutory requirements, required safety programs or professional obligations.
Backups and device security
The customer is responsible for appropriate backups and for securing devices, project PINs, exported files and customer data.
Perpetual updates and support
The standard FieldBook licence includes a perpetual update entitlement. There is no recurring software subscription fee for the licensed FieldBook product. Future updates and major/minor version releases that AeroGeo North publishes for the licensed FieldBook product are included at no additional licence charge. This does not include separately branded future products, optional paid services, third-party software/services or hardware. Technical support is separate from the update entitlement and is provided under the current support policy/order terms.
Order process
The website list price for AeroGeo FieldBook v1.0.3 is C$49.99 plus applicable HST. A website licence request is an inquiry only. Before payment, AeroGeo North provides a written order summary identifying the product and version, purchaser and licence holder, Canadian-dollar price and HST, delivery method, support/update terms, refund terms and applicable licence/privacy documents. The purchaser can correct errors before accepting and paying.
Digital delivery and refunds
After confirmed payment, AeroGeo North supplies the licensed digital package. Because the product is digitally delivered and may be personalized, change-of-mind refunds are generally unavailable after delivery, without limiting statutory rights that cannot be waived.
Contact
AeroGeo North · aerogeonorth@outlook.com · (705) 607-7280
Licence du logiciel et conditions de vente
Version : 1.0.3 · Fournisseur : AeroGeo North
Licence
Sous réserve du paiement et du respect de l’entente remise avec la commande, AeroGeo North accorde au titulaire nommé une licence commerciale non exclusive, non transférable et révocable lui permettant d’installer et d’utiliser AeroGeo FieldBook pour des travaux légitimes de terrain, d’arpentage, de géomatique, de construction et des activités professionnelles connexes sur des appareils sous son contrôle.
Limite à un seul utilisateur
Il s’agit d’une licence individuelle. Elle n’autorise pas une autre personne à utiliser le logiciel comme sa propre copie sous la même licence. Des utilisateurs distincts doivent détenir des licences distinctes, sauf autorisation écrite différente d’AeroGeo North.
Données et livrables du client
Les renseignements de projet, rapports, paquets de projet exportés, photographies, notes et autres travaux créés par le client demeurent les renseignements du client, sous réserve des droits de tiers applicables. Le client peut reproduire et remettre ses propres rapports et livrables générés avec FieldBook dans le cours normal de ses activités.
Partage de projets
Un utilisateur licencié peut exporter un paquet de projet AeroGeo et le remettre à un autre utilisateur de FieldBook dûment licencié. Le partage d’un paquet de projet ne transfère ni ne sous-licencie le logiciel FieldBook.
Restrictions
- Ne pas revendre, sous-licencier, publier ou redistribuer l’APK ni les renseignements de licence.
- Ne pas permettre à un utilisateur non licencié d’utiliser le logiciel comme sa propre installation.
- Ne pas supprimer les avis de propriété d’AeroGeo North ni présenter faussement la paternité du logiciel.
- Ne pas contourner les restrictions techniques de licence.
Sécurité et responsabilité professionnelle
FieldBook aide à documenter le travail terrain, les rappels de révision de sécurité et les dossiers de projet. Il ne remplace pas le jugement professionnel, la vérification indépendante des mesures, les normes d’arpentage, les procédures de l’employeur ou du client, les plans d’urgence, les exigences légales, les programmes de sécurité obligatoires ni les obligations professionnelles.
Sauvegardes et sécurité de l’appareil
Le client est responsable des sauvegardes appropriées ainsi que de la protection des appareils, NIP de projet, fichiers exportés et données du client.
Mises à jour perpétuelles et soutien
La licence FieldBook standard comprend un droit perpétuel aux mises à jour. Aucun abonnement logiciel récurrent n’est requis pour le produit FieldBook licencié. Les futures mises à jour ainsi que les versions majeures et mineures qu’AeroGeo North publie pour le produit FieldBook licencié sont incluses sans frais de licence supplémentaires. Ce droit n’inclut pas les futurs produits commercialisés sous une marque distincte, les services facultatifs payants, les logiciels ou services tiers ni le matériel. Le soutien technique est distinct du droit aux mises à jour et est fourni conformément à la politique de soutien et aux conditions de commande en vigueur.
Processus de commande
Le prix affiché sur le site pour AeroGeo FieldBook v1.0.3 est de 49,99 $ CA plus la TVH applicable. Une demande de licence sur le site Web est seulement une demande de renseignements. Avant le paiement, AeroGeo North fournit un récapitulatif écrit indiquant le produit et la version, l’acheteur et le titulaire, le prix en dollars canadiens et la TVH, le mode de livraison, les modalités de soutien et de mises à jour, les conditions de remboursement ainsi que les documents de licence et de confidentialité applicables. L’acheteur peut corriger les erreurs avant d’accepter et de payer.
Livraison numérique et remboursements
Après confirmation du paiement, AeroGeo North fournit le paquet numérique licencié. Comme le produit est livré numériquement et peut être personnalisé, les remboursements pour simple changement d’avis ne sont généralement pas offerts après la livraison, sans limiter les droits prévus par la loi qui ne peuvent être écartés.
Coordonnées
AeroGeo North · aerogeonorth@outlook.com · (705) 607-7280